Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service Oplaa Grid est vendu par GYD GROUP, SAS au capital variable de 1 000 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 130 615 297, SIRET 130 615 297 00012, TVA FR47130615297. Contact : contact@gyd.group.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements payants à Oplaa Grid, par des clients professionnels ou consommateurs. Elles complètent les CGU. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Offres et prix

• Gratuit : 0 €, avec des capacités limitées.
• Standard : 20 € par mois.
• Pro : 45 € par mois.
• Entreprise : tarif sur devis.

Le détail des capacités figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le client peut alors résilier sans frais.

3 bis. Essais gratuits et offres de bienvenue

Lors de la création de son compte, le client peut se voir proposer l'une des offres suivantes, réservées aux nouveaux clients et valables une seule fois par client :

• Offre de lancement Standard : 7 jours d'essai gratuit, puis 5 € pour le premier mois, puis 20 € par mois.
• Offre de bienvenue Standard : 14 jours d'essai gratuit, puis 5 € par mois pendant les 3 premiers mois, puis 20 € par mois.

Un moyen de paiement est demandé au démarrage de l'essai. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. La date de fin de l’essai figure dans le récapitulatif de souscription et dans l’espace client. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement au tarif promotionnel indiqué, puis se poursuit au tarif normal en vigueur, sauf résiliation. Le client peut annuler à tout moment pendant l'essai depuis son espace client, sans aucun frais.

Les offres de bienvenue sont proposées pour une durée limitée, indiquée à l'écran lors de l'inscription. Elles ne sont pas cumulables entre elles ni avec une autre promotion.

4. Commande et paiement

• La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client.
• Le paiement se fait par carte bancaire, de manière sécurisée via Stripe, à chaque échéance.
• Les factures sont disponibles au format électronique dans l'espace client.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après relance.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), par demande à contact@gyd.group. S'il demande l'accès immédiat au service, il reconnaît que le montant correspondant à l'utilisation déjà effectuée reste dû. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Disponibilité et responsabilité

GYD GROUP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance et cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée, pour les clients professionnels, au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@gyd.group. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur cette page. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.