Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Oplaa Grid, plateforme de création d'applications métier assistée par intelligence artificielle, éditée par GYD GROUP, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (RCS Paris 130 615 297). Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service et compte

  • Le service est accessible à toute personne majeure ou professionnelle disposant d'une adresse email valide.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@gyd.group.

3. Description du service

Oplaa Grid permet de générer, modifier et publier des applications à partir de blocs prêts à l'emploi, d'une base de données intégrée et d'un assistant IA. Les fonctionnalités et limites dépendent de la formule choisie (voir la page Tarifs). GYD GROUP peut faire évoluer le service à tout moment afin de l'améliorer.

4. Intelligence artificielle

Les contenus produits par l'IA (applications, textes, données, analyses) sont générés de manière automatique et probabiliste. Ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Vous devez les vérifier avant tout usage, notamment pour toute décision juridique, financière, médicale ou à fort enjeu.

5. Règles d'utilisation

Vous vous interdisez notamment de :

  • publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • collecter des données personnelles sans base légale ou sans informer les personnes concernées ;
  • tenter de contourner les sécurités, de surcharger ou de détourner le service ;
  • revendre ou copier le service sans accord écrit de GYD GROUP.

6. Vos contenus et applications

Vous restez propriétaire des données et applications que vous créez. Vous accordez à GYD GROUP une licence limitée, non exclusive, uniquement pour les héberger, les afficher et faire fonctionner le service. Lorsque vous publiez une application et y collectez des données de tiers, vous agissez en tant que responsable de traitement et êtes responsable de sa conformité.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, la marque Oplaa Grid, le logo, les blocs, modèles et logiciels restent la propriété exclusive de GYD GROUP. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de l'usage du service prévu par les présentes CGU.

8. Disponibilité et responsabilité

GYD GROUP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service accessible et sécurisé, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données non sauvegardées ou l'usage fait des contenus générés. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. GYD GROUP peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification sauf urgence ou obligation légale.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

GYD GROUP peut modifier les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@gyd.group). Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.